Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP9320

Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Privé" spécialité "Droit des Difficultés d'entreprises" (Master à finalité Professionnelle)

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Le Master 2 Droit des difficultés d’entreprises a vocation à fournir une formation approfondie du droit des entreprises en difficulté. Il permettra aux étudiants formés d’être en mesure de régler les diverses tâches incombant aux professionnels du mandat de justice, à ceux qui se destinent à la profession d’avocat (ou qui le sont déjà) d’acquérir une spécialité très appréciée du monde des affaires, à ceux qui se destinent aux métiers de la banque, d’acquérir des connaissances approfondies sur le risque premier de l’établissement de crédit, à savoir la défaillance économique de son client.
  • La spécialité délivre aux étudiants les connaissances suffisantes pour régler l’essentiel des contentieux du droit des entreprises en difficulté et de traiter en leur ensemble les dossiers de procédure collective.
  • Dans ce cadre, le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit des difficultés d’entreprise, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
  • - d'organiser l'application du droit ;
  • - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
  • - de défendre les intérêts du client ;
  • - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
  • Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Compétences attestées

  • Le titulaire du Master est capable de :
  • -          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • -          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
  • -          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • -          - Utiliser les bases de données juridiques.
  • -          - Comprendre et parler l'anglais.

Voies d'accès

  • Par expérience
  • Par candidature individuelle
  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

  • Services juridiques et contentieux des banques et des établissements de crédit
  • Collaborateur de mandataire judiciaire et d’administrateur judiciaire
  • Le diplôme prépare spécifiquement à l’examen d’accès au stage, obligatoire depuis 2003, pour les professions de mandataire et d’administrateur judiciaires

Secteurs d'activité

  • Mandat de justice (administrateur judiciaire mandataire judiciaire)
  • Banques et sociétés financières
  • Spécialisation d’avocats

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Formation continue

Idem

Candidature individuelle

Idem

VAE

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP9320
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019