Répertoire des certifications
Inactif RS2583

Examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention de spécialisation Marques, Dessins et Modèles

Cette certification est inactive.

Informations générales

Code
RS2583
Type d'enregistrement
Enregistrement sur demande
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/12/2021