Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue

Informations générales

Code

RS5855

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

04/02/2022

Date d'effet

01/01/2022

Fin d'enregistrement

31/12/2026