Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Voies d'accès

• Par candidature individuelle

Informations générales

Code

RS5983

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

01/04/2022

Date d'effet

01/01/2022

Fin d'enregistrement

31/12/2026