Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.6 – fouilles de sûreté d’aéronefs
Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RS5763.
Informations générales
- Code
- RS958
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/12/2021