Répertoire des certifications
Inactif RS960

Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.8 – vérification de concordance entre passagers et bagages

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RS5761.

Informations générales

Code
RS960
Type d'enregistrement
Enregistrement sur demande
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/12/2021