Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.9 – contrôles de sûreté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable
Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RS5760.
Informations générales
- Code
- RS962
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/12/2021